Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://beloveday.com/conditions-generales-de-vente/.
Elle décrit les principes que le site Beloveday.com respecte lors de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles et les garanties de vos droits sur ces données (confidentialité, accès, sécurité) :
- Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Quelles données collectons-nous et comment les traitons-nous ?
- A qui sont destinées vos données ?
- Quels sont vos droits ?
- Notre gestion des cookies
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 2 : Quelles données sont-elles collectées et comment sont-elles traitées ?
Article 2 : Quelles données sont-elles collectées et comment sont-elles traitées ?
Lors d’une création de compte, des données sont collectées afin que vous puissiez accéder à votre espace personnel, sauvegarder vos produits favoris, gérer vis commandes et ajouter ou modifier vos informations personnelles. Les données collectées à la création d’un compte client sont le nom, le prénom et l’adresse email.
Sur la page d’accueil du site est proposé un quizz pour aider les futurs mariés à trouver le thème de mariage qui correspond à leur personnalité. Pour recevoir une sélection d’articles de décoration en accord avec le thème qui leur a été attribué, ils doivent entrer leur adresse email.
Une commande peut être effectuée avec ou sans création de compte personnel. Les données relatives à l’adresse de livraison et de facturation sont collectées ainsi que l’adresse email et le numéro de téléphone du client pour garantir la bonne livraison de l’article.
Ces données permettent le bon traitement et le bon suivi de la commande passée et seront sauvegardées 9 mois afin de laisser à l’utilisateur la possibilité de suivre son historique de commandes et de recommander des articles déjà achetés.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Après chaque confirmation de commande, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture est conservée dans les systèmes informatiques pour protéger les utilisateurs.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 9 mois maximum.
Transmission des données à un tiers
Transmission des données à un tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Pour l’expédition des commandes : Colissimo, Mondial Relay, UPS, Chronopost, La Poste
Pour le paiement des commandes : Stripe et Paypal
Pour l’analyse du fonctionnement du site : Google Analytics
Hébergement des données
Hébergement des données
Le site Beloveday.com est hébergé par : SiteGround Spain S.L., dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +34 900 838 543.
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en Espagne.
Article 3 : Qui est responsable du traitement de vos données ?
Article 3 : Qui est responsable du traitement de vos données ?
La société Beloveday, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 12 avenue Fragonard, 06400 Cannes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 900 317 074, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.beloveday.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Ces données permettent le bon traitement et le bon suivi de la commande passée ainsi que l’alimentation de la base de contacts.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 4 : Quels sont vos droits ?
Article 4 : Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail sur l’adresse contact@beloveday.com.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@beloveday.com.
b. Droit à la portabilité des données
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@beloveday.com.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@beloveday.com.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
g. Données personnelles des personnes mineures
g. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 5 : Notre gestion des cookies
Article 5 : Notre gestion des cookies
Le site a recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
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Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
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Nous utilisons des fichiers cookies afin de faciliter la navigation et l’expérience de l’utilisateur sur notre site :
Un fichier cookie vérifie que le navigateur de l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
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Un cookie de cheminement permet de mémoriser la dernière catégorie de produits visitée et ce afin de permettre un retour en arrière à partir d’une fiche produit.
Article 6 : Conditions de modification
Article 6 : Conditions de modification
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://beloveday.com/politique-de-confidentialite.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/09/2021.
Article 7 : Consentement de l'utilisateur
Article 7 : Consentement de l'utilisateur
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.